Article 1 – Vendeur
Le site fermogout.fr est édité par FermOgout (GAEC Saint-Gérard), société civile (groupement agricole d'exploitation en commun) dont le siège est situé 16 Ham Ferme Gérard, Petit Cagny, 80680 Saint-Fuscien, immatriculée sous le numéro SIREN 326 261 468, TVA intracommunautaire FR96326261468.
Contact : contact@fermogout.fr – 06 83 30 79 23.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre FermOgout et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Elles portent sur :
- la vente de produits laitiers fermiers et autres produits de la ferme, à retirer sur place ;
- la réservation de places pour les événements et animations organisés à la ferme.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits et événements
Les produits et événements sont décrits sur leur fiche avec le plus d'exactitude possible (composition, poids, durée, informations pratiques). Les photographies sont non contractuelles.
Les informations sur les allergènes figurent sur les fiches produits ou sur l'étiquetage ; elles peuvent également être obtenues sur simple demande avant la commande. Nos produits sont élaborés à partir de lait de vache et contiennent donc du lait.
Les offres sont valables dans la limite des stocks et des places disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Aucun frais de livraison n'est appliqué, les commandes étant retirées à la ferme.
FermOgout se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits et événements sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Pour passer commande, le Client :
- ajoute les produits souhaités à son panier, ou choisit un événement et le nombre de places ;
- renseigne ses nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- pour les produits, choisit une date et un créneau de retrait parmi ceux proposés ;
- vérifie le récapitulatif de sa commande, puis procède au paiement.
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, accompagné de la facture ou du billet au format PDF, est alors envoyé au Client.
FermOgout se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité d'un produit ; le Client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande. Il est traité par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe : FermOgout n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
Le montant de la commande est débité dès sa validation.
Article 7 – Retrait des produits à la ferme
Les produits commandés ne sont pas livrés : ils sont à retirer à la ferme, 16 Ham Ferme Gérard, Petit Cagny, 80680 Saint-Fuscien, à la date et au créneau choisis lors de la commande.
Lors du retrait, le Client présente le numéro de retrait figurant dans son e-mail de confirmation. Il lui appartient de vérifier la conformité des produits au moment du retrait.
En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir FermOgout au plus tôt, et au plus tard la veille du retrait, à l'adresse contact@fermogout.fr, afin de convenir d'un autre créneau. Les produits frais étant périssables, une commande non retirée sans prévenir ne pourra être ni conservée au-delà de leur date limite, ni remboursée.
Article 8 – Réservation d'événements
La réservation donne droit à l'accès à l'événement, à la date et à l'heure indiquées, pour le nombre de places réglées. Le Client reçoit par e-mail une confirmation de réservation à présenter à l'accueil.
Si FermOgout devait annuler un événement (conditions météorologiques, nombre insuffisant de participants, cas de force majeure…), le Client en serait informé par e-mail et intégralement remboursé, ou se verrait proposer un report s'il le souhaite.
Les participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité données sur place, en particulier à proximité des animaux et des installations. Les enfants mineurs restent sous la responsabilité de leurs accompagnants.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- les produits alimentaires frais, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L.221-28, 4°) ;
- les prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, comme les événements organisés à la ferme (article L.221-28, 12°).
Toute demande de modification ou d'annulation peut toutefois nous être adressée à contact@fermogout.fr ; elle sera étudiée au cas par cas.
Article 10 – Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Si un produit n'est pas conforme ou présente un défaut, le Client est invité à le signaler dès que possible, de préférence au moment du retrait ou au plus tard avant la date limite de consommation, en contactant FermOgout à contact@fermogout.fr (photo et numéro de commande à l'appui). Le produit sera remplacé ou remboursé.
Les produits doivent être conservés selon les indications de l'étiquette (au réfrigérateur pour les produits frais) dès leur retrait. FermOgout ne saurait être tenue responsable d'une altération due à une mauvaise conservation après le retrait.
Article 11 – Responsabilité
FermOgout ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de communication, ou du fait du Client.
Article 12 – Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Article 13 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter FermOgout à contact@fermogout.fr. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible sur ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.